Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Faire savoir le savoir faire Bourguignon
SARL ELIVIN No RCS 399 366 368

Numéro de dépôt :
3236837
Date de dépôt :
17/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
17/07/2013
Faire savoir le savoir faire Bourguignon de ELIVIN No RCS 399 366 368

Présentation de la marque Faire savoir le savoir faire Bourguignon

Déposée le 17 juillet 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELIVIN No RCS 399 366 368 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Faire savoir le savoir faire Bourguignon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-34 du 22 août 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELIVIN No RCS 399 366 368 domicilié(e) 9 rue de Maillonge,71640 MERCUREY - 71640 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Anne VALLOT Avocat domicilié(e) 6 rue de la Trémouille,71100 CHALON SUR SAONE - 71100 - France.

La marque Faire savoir le savoir faire Bourguignon a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3236837.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Faire savoir le savoir faire Bourguignon est expirée depuis le 17 juillet 2013.

ELIVIN No RCS 399 366 368 a également déposé les autres marques suivantes : CONCOURS DES BURGONDIA D'OR COLLEGE D'ANALYSE SENSORIELLE , COLLEGE D'ANALYSE SENSORIELLE CONCOURS DES BURGONDIA D'OR


SARL ELIVIN No RCS 399 366 368 - 9 rue de Maillonge,71640 MERCUREY - 71640 - France


Maître Anne VALLOT Avocat - 6 rue de la Trémouille,71100 CHALON SUR SAONE - 71100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-52

Publication - Publication le 22 août 2003 au BOPI 2003-34

Vins d'appellation d'origine contrôlée Bourgogne